En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Le Cabinet Apogée attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

1. DÉFINITIONS

– « Cookies » désigne les fichiers texte que les sites web sauvegardent sur les ordinateurs ou téléphones des utilisateurs. Ils permettent de connaître les caractéristiques de la visite des Utilisateurs sur le Site et de connaître leurs actions et préférences. Ils facilitent et optimisent la navigation des Utilisateurs sur le Site.

– « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et notamment les identifiants personnels (nom, prénom, civilité, adresse, code postal, e-mail et numéro de téléphone).

– « Responsable de Traitement » désigne la SASU APOGEE, opérant sous le nom commercial Cabinet Apogée, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 850 631 631, dont le siège est situé 36 Immeuble le Patio, Centre Commercial de Grand Camp, 97139 Les Abymes.

– « Site » désigne cabinetapogee.com

– « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site concernée par l’utilisation de ses Données Personnelles.

2. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles traitées sont destinées au Cabinet Apogée et aux personnes habilitées à intervenir dans le cadre des missions confiées.

Conformément au RGPD, les Données Personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de contact (formulaire, email) : 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur
• Données d’inscription à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription)
• Cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées.

3. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 (n°2016/679), l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement aux Données Personnelles le concernant
• du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet Apogée
• d’un droit d’opposition à la prospection commerciale
• du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à cabinet.apogee@gmail.com , accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

L’Utilisateur peut révoquer son consentement au traitement et à l’utilisation des Données Personnelles avec effet pour l’avenir à tout moment.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

4. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Le Cabinet Apogée garantit que les Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires, ou si l’Utilisateur a donné son autorisation expresse.

Les prestataires techniques suivants peuvent avoir accès aux données dans le cadre de leur mission :

• LWS (hébergement du site)
• MailerLite (gestion de la newsletter)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis aux obligations du RGPD.

Toute diffusion ou vente des Données Personnelles des Utilisateurs est exclue.

5. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

Pour plus d’informations sur vos droits en matière de cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

6. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Cabinet Apogée se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : [18.03.26]

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cabinet Apogée prend toutes les précautions nécessaires et les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès.

8. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Basse-Terre.