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Statut du propriétaire : Entreprise
Le Propriétaire est : Frédérique Landro

Le Créateur du site est : Studio Dromau
Le Responsable de la  publication est : Frédérique Landro
Contacter le responsable de la publication : cabinet.apogee@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Studio Dromau
Contacter le Webmaster :  contact@dromau.com
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2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Le site cabinetapogee.com (ci-après « le Site ») regroupe un ensemble de services et d’informations mis à la disposition des utilisateurs par la SASU APOGEE, opérant sous le nom commercial Cabinet Apogée.

Le Cabinet Apogée s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité de l’ensemble des informations diffusées. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, le Cabinet Apogée s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Le Cabinet Apogée ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du Site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure) est la propriété exclusive de la SASU APOGEE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable du Cabinet Apogée à l’adresse admin@cabinetapogee.com. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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